{"id":3,"date":"2021-12-27T15:34:41","date_gmt":"2021-12-27T14:34:41","guid":{"rendered":"http:\/\/creasdecocci.fr\/?page_id=3"},"modified":"2026-03-22T08:17:53","modified_gmt":"2026-03-22T07:17:53","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.creasdecocci.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019utilisation du site internet\nwww.lescreasdecocci.fr\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Coordonn\u00e9es compl\u00e8tes\u00a0:<\/strong><\/p>

Laurence BESSON<\/span><\/p>

Les Cr\u00e9as de Cocci<\/span><\/p>

\u00a049 impasse du Cr\u00eat<\/span><\/p>

74150 MARCELLAZ ALBANAIS<\/span><\/p>

Tel\u00a0: 06.50.05.01.77<\/span><\/p>

E-mail.cr\u00e9asdecocci@gmail.com<\/span><\/a><\/p>

Num\u00e9ro de Siret : 913 702 833 0017<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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| \u2013 Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Clause n\u00b01 - Objet<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation (CGVU) d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Les cr\u00e9as de cocci\u00a0\u00bb et de son client dans le cadre de la vente en ligne de ses produits artisanaux.\u00a0<\/span><\/p>\n


<\/span>Toute prestation accomplie par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0les cr\u00e9as de cocci\u00a0\u00bb implique donc l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l’acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Clause n\u00b02 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation (CGVU) r\u00e9gissent les ventes de produits ou de services, effectu\u00e9es au travers des sites internet de la soci\u00e9t\u00e9 et sont partie int\u00e9grante du contrat entre l\u2019acheteur et le vendeur. Elles sont compl\u00e8tement opposable \u00e0 l\u2019acheteur qui les a accept\u00e9es avant de passer commande.<\/span><\/p>\n

Le vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

https:\/\/www.creasdeccoci.fr<\/span><\/a><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve en mettant en place une case \u00e0 cocher et un clic de validation. Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Clause n\u00b03 \u2013 Modalit\u00e9s de la commande<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le client a la possibilit\u00e9 de passer commande sur le site internet \u00e0 l\u2019adresse <\/span>https:\/\/www.cr\u00e9asdecocci.fr<\/span><\/a>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les produits sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 partir d\u2019une fiche produit sur laquelle le client aura la possibilit\u00e9, avant de valider d\u00e9finitivement sa commande, de prendre connaissance de la description du ou des produits et du prix de vente.<\/span><\/p>\n

Les photographies illustrant chaque produit ne sont pas contractuelles, elles sont purement indicatives et n\u2019engagent pas le vendeur.<\/span><\/p>\n

En cas de doute ou d\u2019interrogation du client sur le produit qu\u2019il souhaite, il est fortement recommand\u00e9 de contacter le vendeur avant de passer la commande afin d\u2019obtenir toute information compl\u00e9mentaire ou conseil.<\/span><\/p>\n

En consultant son panier et avant la validation d\u00e9finitive de celui-ci le client pourra choisir les modalit\u00e9s de livraison souhait\u00e9es et sera inform\u00e9 du co\u00fbt correspondant.<\/span><\/p>\n

En validant sa commande, et apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 le contenu de son panier (et le cas \u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s l\u2019avoir modifi\u00e9) le client d\u00e9clare accepter pleinement et sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGVU.<\/span><\/p>\n

La commande ne sera d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s complet paiement du prix correspondant aux produits et aux frais de port.<\/span><\/p>\n

A d\u00e9faut de paiement re\u00e7u dans les 10 jours suivant la commande, celle-ci sera automatiquement annul\u00e9e et les produits objet de la commande pourront \u00eatre remis en vente.<\/span><\/p>\n

Le vendeur confirme syst\u00e9matiquement la commande puis son exp\u00e9dition par courrier \u00e9lectronique.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Clause n\u00b04 - Prix<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les prix des marchandises vendues au travers du site internet sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libell\u00e9s en euros et calcul\u00e9s hors taxes. Ils seront major\u00e9s des frais de transport applicables au jour de la commande. La TVA n’est pas applicable d’apr\u00e8s l’article 293 B du CGI.<\/span><\/p>\n


<\/span>La soci\u00e9t\u00e9 les cr\u00e9as de cocci s’accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, elle s’engage \u00e0 facturer les marchandises command\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s lors de l’enregistrement de la commande.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Clause n\u00b05 - Modalit\u00e9s de paiement<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le r\u00e8glement des commandes s’effectue par carte bancaire.<\/span><\/p>\n


<\/span>L’acheteur doit se connecter \u00e0 son espace client pour commander les articles de son panier, sous r\u00e9serve que ceux-ci soient disponibles au moment de l’enregistrement de la commande. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra r\u00e9gler la totalit\u00e9 du montant de la commande.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Une facture est cr\u00e9\u00e9e lors du traitement de chaque commande. Elle est adress\u00e9e par email. Pour toute demande de facture sur support papier ou de duplicata, le client doit en faire la demande par courrier accompagn\u00e9 d\u2019une enveloppe affranchie \u00e0 ses noms et adresse.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Clause n\u00b06 \u2013 Disponibilit\u00e9 des produits <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les produits sont fabriqu\u00e9s au fur et \u00e0 mesure des commandes.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Les commandes sont trait\u00e9es d\u00e8s r\u00e9ception hors dimanche, jours f\u00e9ri\u00e9s et cong\u00e9s.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Les d\u00e9lais de livraison mentionn\u00e9s au moment de la validation de la commande ne sont qu\u2019indicatif. Le vendeur s\u2019engage \u00e0 faire tout son possible pour livrer ses produits dans le respect du d\u00e9lai donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et dans tous les cas au plus tard dans les trente (30) jours suivant la commande.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

En cas de retard de livraison par rapport au d\u00e9lai indicatif, le client ne pourra pr\u00e9tendre ni \u00e0 une remise, ni \u00e0 un versement de quelconques dommages et int\u00e9r\u00eats, ni au remboursement des frais de port.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le vendeur n\u2019est par ailleurs pas responsable des retards dus \u00e0 un cas quelconque de force majeure (gr\u00e8ve, intemp\u00e9ries etc) aux adresses incompl\u00e8tes ou erron\u00e9es, aux bo\u00eetes aux lettres sans indication de nom etc\u2026\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Clause n\u00b07 - Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La soci\u00e9t\u00e9 Les cr\u00e9as de cocci conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix, en principal et en accessoires. \u00c0 ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la soci\u00e9t\u00e9 Les cr\u00e9as de Cocci se r\u00e9serve le droit de revendiquer, dans le cadre de la proc\u00e9dure collective, les marchandises vendues et rest\u00e9es impay\u00e9es.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Clause n\u00b08 - Livraison et politique de retour<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La livraison est effectu\u00e9e\u00a0par l’envoi de la marchandise au lieu indiqu\u00e9 par l’acheteur lors de l’enregistrement de la commande.<\/span><\/p>\n


<\/span>Le client est invit\u00e9 \u00e0 bien v\u00e9rifier l\u2019exactitude de l\u2019adresse de livraison\u00a0: toute erreur dans l\u2019adresse entra\u00eenant un emp\u00eachement de livraison, une reprogrammation ou un retour de la marchandise au vendeur donnera lieu \u00e0 une r\u00e9exp\u00e9dition aux frais du client.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

D\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition des produits, leurs num\u00e9ros de colis seront communiqu\u00e9s au client afin qu\u2019il puisse suivre leur acheminement sur le site du transporteur. Le client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits et pas seulement de leur emballage d\u00e8s leur remise par le transporteur.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Toute anomalie ou r\u00e9serve identifi\u00e9e au moment de la livraison doit \u00eatre signal\u00e9e de fa\u00e7on compl\u00e8te et pr\u00e9cise par le client sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 remis par le transporteur le jour de la livraison. Ces r\u00e9serves doivent \u00eatre transmises au transporteur ainsi qu\u2019au vendeur dans les trois (3) jours ouvr\u00e9s suivant la livraison. Les r\u00e9serves doivent d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment la nature et la quantit\u00e9 des produits d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s ou manquants.<\/span><\/p>\n


<\/span>En cas d’erreur de commande, les frais de retour seront pris en charge par la soci\u00e9t\u00e9 les cr\u00e9as de cocci.<\/span>
<\/span>Une \u00e9tiquette de retour vous sera transmise \u00e0 l’adresse mail utilis\u00e9e lors de la commande.<\/span>
<\/span>Les articles doivent \u00eatre retourn\u00e9s avec leur emballage d’origine, l\u2019ensemble devant \u00eatre intact et en bon \u00e9tat.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Clause n\u00b09 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019attention du client est attir\u00e9e sur le fait que le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les biens nettement personnalis\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client en application de l\u2019article L 121-20-2 du code de la consommation.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le client ayant achet\u00e9 un produit non personnalis\u00e9, dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Dans le cadre de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/span><\/p>\n

Tout retour doit faire l\u2019objet d\u2019une demande \u00e9crite au vendeur, laquelle doit \u00eatre valid\u00e9e ou refus\u00e9e si les conditions d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation ne sont pas remplies.<\/span><\/p>\n

Les retours doivent se faire en colissimo suivi ou tout autre mode permettant le suivi de l\u2019exp\u00e9dition et de la livraison, adress\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

LES CR\u00c9AS DE COCCI<\/span><\/p>\n

Laurence BESSON<\/span><\/p>\n

49 impasse du Cr\u00eat<\/span><\/p>\n

74150 MARCELLAZ ALBANAIS<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le droit de r\u00e9tractation ne concerne que les produits en parfait \u00e9tat, non utilis\u00e9s, propres et non d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s. Ils doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage et conditionnement d\u2019origine, lui aussi en parfait \u00e9tat. Tout retour de produit doit \u00eatre accompagn\u00e9 de la facture correspondante et d\u2019un relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire avec IBAN et BIC du client. Le remboursement des produits objet de la r\u00e9tractation sera r\u00e9alis\u00e9 par virement bancaire, dans un d\u00e9lai de 14 jours maximum suivant la r\u00e9ception des produits.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Aucun retour effectu\u00e9 sans validation pr\u00e9alable du vendeur et ou en dehors du d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation ne sera pris en compte.\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Clause n\u00b010 - Force majeure\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Les cr\u00e9as de cocci ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d’un cas de force majeure. \u00c0 ce titre, la force majeure s’entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l’article 1148 du Code civil.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\nClause n\u00b011 \u2013 M\u00e9diation \/ Tribunal comp\u00e9tent\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

En cas de difficult\u00e9s pour l\u2019application des pr\u00e9sentes, les parties s\u2019efforceront de rechercher, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront \u00e0 cet effet tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019informations n\u00e9cessaires.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions du code de la consommation concernant le r\u00e8glement amiable des litiges, le vendeur adh\u00e8re au service de la\u00a0:<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

CNPM MEDIATION CONSOMMATION<\/span><\/p>\n

27 avenue de la lib\u00e9ration \u2013 42400 SAINT CHAMOND<\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00a0: 09.88.30.27.72<\/span><\/p>\n

https:\/\/www.cnpm-mediation-consommation.eu\/demande-de-mediation.php<\/span><\/a><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Apr\u00e8s d\u00e9marche pr\u00e9alable \u00e9crite du client aupr\u00e8s du vendeur, le service du M\u00e9diateur peut \u00eatre saisi pour tout litige de consommation dont le r\u00e8glement amiable n\u2019aurait pas abouti.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Tout litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation et \u00e0 l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n


<\/span>\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le tribunal de commerce d’Annecy.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

|| \u2013 Conditions d\u2019utilisation du site internet<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Clause n\u00b01 - Objet<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation \u00bb ont pour objet l’encadrement juridique de l\u2019utilisation du site www.creasdecocci.fr et de ses services.<\/span><\/p>\n

Ce contrat est conclu entre :<\/span><\/p>\n

Le g\u00e9rant du site internet, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab l\u2019\u00c9diteur \u00bb,<\/span><\/p>\n

Toute personne physique ou morale souhaitant acc\u00e9der au site, ses services, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb.<\/span><\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation doivent \u00eatre accept\u00e9es par tout Utilisateur, et son acc\u00e8s au site vaut acceptation de ces conditions.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Clause n\u00b02 - Mentions L\u00e9gales<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour les personnes morales :<\/span><\/i><\/p>

Le site www.creasdecocci.fr est \u00e9dit\u00e9 par la micro-entreprise Les Cr\u00e9as de Cocci, , dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 49 impasse du cr\u00eat 74150 Marcellaz-Albanais.<\/span><\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9e par Laurence Besson.<\/span><\/p>

Pour les personnes physiques :<\/span><\/i><\/p>

Le site www.creasdecocci.fr est \u00e9dit\u00e9 par Ana\u00efs LESUEUR, domicili\u00e9e au 55 route de thusy 74150 Versonnex.<\/span><\/p>

anabrush.fr<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Clause n\u00b03 - Acc\u00e8s aux services<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019Utilisateur du site www.creasdecocci.fr a acc\u00e8s aux services suivants :<\/span><\/p>\n